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prévoit la loi en termes de conduite des véhicules deux roues électriques ? Toute personne âgée de 14 ans et plus est autorisée à conduire un cyclomoteur, conformément aux dispositions prévues par la loi en France.
Source : https://www.groupe-garage.fr/comment-etablir-le-certificat-de-cession-pour-un-vehicule/
reste une preuve qui atteste que votre voiture a été vendue à une autre personne. L’ancien propriétaire doit avoir une copie du certificat de cession. En cas problème lié à la voiture, il peut ainsi attester qu’il en est plus le propriétaire.